Balle « S »

EUROPE CHASSE PECHE, SASU

Présentation de la marque Balle « S »

Déposée par voie électronique le 2 mars 2017 par EUROPE CHASSE PECHETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Balle « S » » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est EUROPE CHASSE PECHETODO domicilié(e) ZONE ARTISANALE DES GRANGES HAUTES, BP 50034 - 21130 - AUXONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 528 935 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Constant Avocats, M. Sylvain Constant domicilié(e) 139 RUE Vendôme - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque Balle « S » a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Balle « S » arrivera à expiration en date du 2 mars 2027.

EUROPE CHASSE PECHE a également déposé les autres marques suivantes : Cartouche Prevot , Balle Wonder , Balle V12 , CARTOUCHE PREVOT FABRIQUEE EN FRANCE DEPUIS 1959 , Balle Prevot , EUROPE CHASSE , PREVOT , Blondeau